Conditions générales de vente

Ten O’Clock

⸻

Définitions
Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions
Générales avec une majuscule auront le sens suivant :
▪ « Boutique en ligne » désigne la boutique du site internet hébergé à
l’adresse suivante : https://www.tenoclock.fr/
▪ « Client » ou « Participant » désigne toute personne qui procède à
un achat sur la Boutique en ligne.
▪ « Client Consommateur » désigne le Client agissant à des fins qui
n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et ayant
par conséquent la qualité de consommateur au sens du Code de la
consommation.
▪ « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales
d’utilisation de la Boutique en ligne,
applicables aux relations entre la Société et le Client.
▪ « Compte Client » désigne le compte créé par un Utilisateur en vue
d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur la Boutique en
ligne, et nécessitant de fournir des informations personnelles.
▪ « Conditions Particulières » désigne les conditions particulières
conclues entre le Client et la Société et ayant pour objet de
compléter les présentes Conditions Générales, en précisant
notamment la nature et la quantité des Produits fournis au Client
ainsi que les conditions tarifaires. Les Conditions Particulières sont
matérialisées par la page récapitulative de la commande du Client,
telle que confirmée par le Client au moment où il valide son
paiement.
▪ « Contrat » désigne ensemble les Conditions Générales et les
Conditions Particulières. La conclusion du Contrat est matérialisée
par la confirmation des Conditions Particulières par le Client,
emportant son adhésion entière et sans réserve aux Conditions
Générales.
▪ « Jeu » désigne le jeu concours avec obligation d’achat organisé par
la Société dont les modalités sont décrites dans le présent
Règlement du jeu.
▪ « Ten O’Clock » ou « la Société » ou « la Société Organisatrice » désigne la
société par actions simplifiée à associé unique au capital de 4.000
euros, dont le siège social est situé au 1 rue du Faucon 67200 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 999 800 535 R.C.S. Strasbourg.
▪ « Produits » désigne les produits proposés à la vente sur la Boutique
en ligne par Ten O’Clock, tels que décrits à l’article 1.1 des présentes. Le
détail des Produits fournis par Ten O’Clock au Client est précisé dans les
Conditions Particulières.
▪ « Règlement du jeu » désigne les règles applicables au jeu concours
mis en place sur le site internet.
▪ « TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.
▪ « Utilisateur » désigne toute personne s’inscrivant et/ou navigant
sur le site internet.

 

Acceptation des Conditions Générales
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version 
de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa 
commande sur le Site. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la 
collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont 
fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du 
présent Site. Le présent Site propose la vente en ligne de vêtements.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales avant
de procéder à un achat sur la Boutique en ligne. Ces Conditions
Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à
l’utilisation de la Boutique en ligne et à la participation au Jeu.
Elles contiennent des informations importantes sur les droits et
obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de
responsabilité de Ten O’Clock.
En procédant à un achat sur la Boutique en ligne, le Client confirme son
adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales et au
Règlement du jeu, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui
renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait
inopposable à Ten O’Clock. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales,
il est prié de ne pas utiliser la Boutique en ligne.

Article 1 – Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société :

Ten O’clock
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 rue du Faucon 67200 Strasbourg
Capital social : 4000€
RCS : Strasbourg 999 800 535
Nous contacter

La société Ten O’clock exerce une activité de vente de vêtements, à destination de consommateurs particuliers.

⸻

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ten O’clock vend ses produits à des consommateurs via son site e-commerce.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

⸻

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des tee-shirts et des posters numériques .
Chaque produit est présenté avec une description et des photographies aussi fidèles que possible. Des différences mineures peuvent exister, notamment liées à l’affichage écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (2500 unités).

⸻
Article 4 - Garantie des produits
Dispositions légales à reproduire
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à 
compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du 
bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la consommation ; 
sauf pour les biens d'occasion, il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien 
durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016. La 
garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale 
éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les 
défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur 
n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette 
garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente 
conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux années à compter de la 
découverte du vice. Le report, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour 
effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la 
naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil ;

Garantie légale de conformité
Selon les articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un 
bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de 
conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un 
défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est 
apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 
18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d'occasion), il est présumé remplir cette condition. En
 revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou 
que le produit est vendu d'occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au 
moment de la prise de possession du Produit. Conformément à l'article L. 211-9 du Code de la 
consommation : « en cas de défaut de conformité l'acheteur choisit entre la réparation et le 
remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce 
choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de
 la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon 
la modalité non choisie par l'acheteur »

Garantie légale contre les vices cachés
Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l'exercice de la garantie de 
vices cachés si les défauts présentés n'apparaissaient pas lors de l'achat, étaient antérieurs à l'achat 
(et donc ne pas résulter de l'usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le 
défaut doit soit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage 
dans une mesure telle que l'acheteur n'aurait pas acheté le Produit ou ne l'aurait pas acheté à un tel 
prix s'il avait connu le défaut). Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement pour un 
Produit non conforme doivent s'effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans 
les mentions légales du site, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison (ce 
délai ne s'applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). En cas de 
non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. 
En cas d'impossibilité d'échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera 
remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange
 ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du 
Vendeur.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés automatiquement lors de 
la commande.

Ten O’clock se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés 
sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

⸻

Article 6 – Commande

Le client passe commande directement sur le site internet de Ten O’clock.
La commande devient définitive après :
    •    la sélection des produits,
    •    la validation du panier,
    •    le paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.

⸻

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue en une seule fois, au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :
    •    Carte bancaire
    •    Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via les systèmes de paiement en ligne utilisés par le site.

⸻

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France via le transporteur Mondial Relay.
- Délai moyen de livraison : 10 jours
- Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande.

Ten O’clock ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

⸻

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :
    •    non portés,
    •    non lavés,
    •    dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification 
des produits retournés.

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis autrement que sur un support matériel (tels que les posters ou certificats numériques proposés sur notre site), dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande d’un produit digital sur tenoclock.fr, le client :

• reconnaît expressément que l’exécution du contrat débute immédiatement après la validation du paiement ;

• accepte que la livraison du contenu numérique soit instantanée (par e-mail ou lien de téléchargement) ;

• et renonce de manière irrévocable à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ainsi, aucun remboursement ou annulation ne pourra être effectué une fois la commande d’un produit numérique validée et livrée.

⸻

Article 10 – Responsabilité

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- en cas d’informations incomplètes ou erronées communiquées par
le Participant dans le cadre du Jeu ;
- dans le cas du remplacement par la Société Organisatrice du Lot par
un lot de nature et de valeur équivalentes ;
- en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations
due au fait du Participant et/ou d'un tiers ou à un cas de force
majeure.
Ten O’clock ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de Ten O’clock est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Force Majeur
La Société Organisatrice pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution du
Jeu en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette
notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut pas être engagée
en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui
est due soit à un cas de force majeure soit au fait d'un tiers imprévisible
et irrésistible.

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés 
par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, 
adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne 
soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout Client qui se 
rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni 
indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve 
d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative du Vendeur ou de son 
mandataire. Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Ten 
O’Clock, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs 
représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues 
aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

⸻

Article 13 – Service client

Le service client est joignable uniquement par formulaire via ce lien : Nous contacter

Délai de réponse moyen : 12 heures.

⸻

Article 14 – Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé « Règlement Général sur la
Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LA
Société est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter
auprès du Client des données à caractère personnel concernant celui-ci.
Ces données font l’objet d’un traitement par la Société, nécessaire (i) à
l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des
obligations légales et réglementaires incombant à la Société et/ou (iii)
aux fins des intérêts légitimes de cette dernière.
Ces données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union
européenne.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font
l’objet d’un traitement tel que visé ci-dessus bénéficie sur ces données
d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la
portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au
traitement effectué sur ces données.
Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de
protection des données personnelles de la Société, accessible sur la
Boutique en ligne.
Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits
susvisés peut être adressée au moyen du formulaire de contact
accessible sur la Boutique en Ligne, par le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse 1 rue du Faucon 67200 Strasbourg.

⸻

Article 15 – Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.
Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution du Contrat, le
Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de la
Société en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut
adresser une réclamation écrite par formulaire via ce lien ou par courrier postal à l’adresse 1 rue du Faucon 67200 Strasbourg.
A défaut de solution amiable, le Client Consommateur est informé qu'il
peut, en vertu du Code de la consommation, recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation
de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles
existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas
de contestation.
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement
en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n°
2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE, ledit Client Consommateur est
également informé de l’existence d’une plateforme de règlement en
ligne des litiges (« RLL ») entre consommateurs et professionnels
accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à
propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent
Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.