Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11/02/2026

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site internet Ten O'Clock (ci-après le « Site »), exploité par Ten O'Clock.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

1. Informations légales

Le Site est édité par :
Ten O'Clock
Statut juridique : société par actions simplifiée
Adresse : 1 rue du Faucon 67200 Strasbourg
Nous contacter

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou techniques, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

3. Produits et services

Le Site propose la vente en ligne de tee-shirts et de posters numériques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produits.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière :

  • des présentes Conditions de service

  • des Conditions Générales de Vente (CGV)

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé à l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-respect des présentes Conditions.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées par Shopify (carte bancaire, PayPal ou autre moyen disponible).

L’éditeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’utilisateur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.

7. Concours

Le Site organise occasionnellement un concours lié à l’achat de produits.

Les modalités de participation, la durée, les conditions d’éligibilité et la désignation du gagnant sont définies dans un règlement de concours distinct, accessible sur le Site.

Toute participation au concours implique l’acceptation du règlement correspondant.

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur

  • d’interruptions temporaires du Site

  • de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site

La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Modification des Conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande sur le Site.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.